Conseil Municipal du 16 Janvier 2018

Présents : Mr Milet, Mr de Vallavieille, Mme Gournay, Mr Jamet, Mme Rolland, Mme Plaisance, Mr Férey, Mr Lesseline, Mr Leconte, Mr Martin.

Absents : Mr Harel, Mr Vasche, Mme Letourneur

 

En préambule, Monsieur le Maire renouvelle ses vœux à l’équipe municipal ainsi qu’à leurs proches et fait part de son optimisme pour cette nouvelle année qui sera riche en projets pour la commune.

Monsieur le Maire transmet les vœux qu’il a reçu pour lui et son équipe et notamment ceux de Monseigneur Le Boulc’h, Monsieur Philippe Bas, Les sœurs de Notre Dame de la Paix et de l’ancien Préfet de la Manche Monsieur Jacques Witkowski

1    Approbation compte rendu du conseil municipal de décembre

 

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu du conseil de la réunion du 23 décembre dernier.

2     Projet film historique

 

Monsieur le Maire fait part d’un projet de film réalisé par la société Taylor Productions qui souhaite retracer l’histoire de Mme Patrix Boucherie à Ste Marie du Mont au moment de la guerre. Monsieur le Maire précise qu’il a donné, ainsi que le musée, une autorisation de tournage pour la période du 1er mai au 31 décembre 2018 et invite les membres du conseil à visionner la bande annonce du film. Ce projet aurait un coût estimatif de 250 000 $ qui serait financé par des investisseurs privés et serait programmé pour une sortie au moment du 75ème anniversaire du débarquement.

 

3     Création de la commission musée élargie et approbation de la convention

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il s’agit de signer une convention entre la commune et l’association Utah-Beach considérant que le musée est une partie intégrante de la commune et n’est plus une entité budgétairement indépendante comme précédemment. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu les statuts de cette association dernièrement et qu’ils sont datés du 18 décembre 2017. Elle est constituée de 3 membres : Mr Gene Dewhurst, Mr Nicolas Kelemen, et Mr Georges Selnet. Considérant que l’ensemble des conseillers a été destinataire de la convention en décembre, Monsieur le Maire ne donne pas de nouveau lecture de celle-ci et propose de passer au débat. Plusieurs questions sont abordées :

Ø La représentativité : Mme Plaisance et Mme Gournay s’interrogent sur le changement qui est intervenu dans la composition de la commission. Initialement prévue avec 6 conseillers, 4 membres de l’association et 1 membre nommé par le conseil en tant que personne qualifiée, il s’avère que la version proposée fait état uniquement de 6 conseillers et 5 membres de l’association. Mme Plaisance trouve regrettable de ne pas laisser Monsieur Passera membre coopté puisque ses compétences et son intérêt ne sont plus à démontrer. Monsieur de Vallavieille précise qu’il a demandé à ce que Monsieur Passera soit intégré à l’association et affirme qu’il sera désigné par le conseil d’administration de l’association pour faire partie de notre commission. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il n’y a aucune certitude sur ce fait et que la commune n’a aucune autorité sur l’association pour la nomination de ses membres. Il ajoute qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre la commune et l’association, ce sont deux entités qui doivent rester bien distinctes comme pour toutes associations. Par contre, Monsieur le Maire insiste sur le fait que même si la convention est signée, ce sera toujours le conseil municipal qui prendra les décisions, la commission n’étant que force de proposition.

Ø La redevance : Mme Gournay ne comprend pas pourquoi, le montant de la redevance fixé précédemment à 0.60€ par entrée payante n’est pas mentionné dans la convention. Monsieur le maire rétorque que cette redevance annuelle est une décision budgétaire de la commune, réalisée par une écriture interne dans la comptabilité analytique et qu’en aucun cas c’est l’association qui gèrera le musée. Après étude de l’article 1, il est décidé de demander la suppression de l’alinéa 4 : « examen des budgets annuels et les résultats de l’exercice correspondant y compris les redevances à verser à la collectivité publique …. » dans la mesure où l’alinéa 3 stipule l’étude des comptes de gestion annuels.

Ø Restitution en cas de dénonciation par la commune : Madame Gournay indique que l’article 8 n’est pas assez clair : aucune date de début n’est indiquée, il n’est pas noté de façon explicite ce qui serait à rembourser et le don initial serait-il concerné par cette restitution. Après discussion et afin d’éviter tous litiges, il est décidé de demander l’ajout de la phrase suivante « se verra restituer par la Commune ou de toute autre entité qui lui serait substituée l’ensemble des libéralités et dons consentis en nature ou le bien acquis au moyen de ces libéralités et dons qui auront été versés à compter de la date de signature de ladite convention. »

Monsieur le Maire procède à un vote concernant le point de la représentativité. Après discussion, le conseil vote, 7 pour, 2 contre et 1 abstention, pour qu’il y ait 6 membres du conseil municipal et 5 membres de l’association dans la commission élargie en espérant que Mr Passera sera désigné comme convenu parmi les membres de l’association Utah-Beach.

Considérant les modifications a effectué sur le projet de convention présenté ce jour, ce dossier sera réexaminé à la réunion du conseil municipal de février.

 

Déductibilité fiscale : Monsieur le Maire souhaite informer le conseil que l’association a demandé à ce que soient rédigés des certificats de déductibilité fiscale. Il précise que cette déductibilité est liée au statut de l’association et qu’en aucun cas c’est la commune qui décide sur ce sujet. La mairie a contacté les services fiscaux en charge de ce type de dossier et des documents à remplir seront adressés directement à l’association pour étude par les services compétents qui statueront. A ce jour, aucun certificat ne pouvant être rédigé. Monsieur le Maire rappelle qu’il est important que l’association soit autonome administrativement et financièrement.

 

4     Questions diverses

Ø  Déplacement du personnel musée : certains membres du personnel ainsi que Mr de Vallavieille devant se rendre régulièrement à diverses réunions ou salons notamment à Paris, Bruxelles, Rouen ou Caen, il est décidé à l’unanimité de rembourser les frais de déplacement et de restauration à chacun. Monsieur le Maire précise qu’il sera probablement nécessaire à deux agents d’aller à Paris deux fois pour un transfert d’objets mais qu’il est indispensable d’effectuer cette opération dans la stricte application de la réglementation.

 

Ø  Contrats saisonniers 2018 : Pour le bon déroulement de la saison touristique, il est décidé à l’unanimité et sur proposition de la directrice du musée de recruter :

ü  1 CDD 7 mois à temps complet du 1er mars au 30 septembre

ü  1 CDD 1 mois à 30/35 du 1er juillet au 31 juillet

ü  1 CDD 1 mois à 30/35 du 1er août au 31 août

ü  1 CDD 1 mois à 30/35 du 15 juillet au 15 août

ü  1 CDD 6 mois à 30/35 du 1er avril au 30 septembre

ü  1 CDD 3 mois à 10h par mois du 1er février au 30 avril

ü  1 CDD 6 mois à 12/35 du 1er avril au 30 septembre

 

Ø  Affaire Comrie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin de la procédure qui opposait  la commune à Mme Comrie. Une partie de la condamnation a été annulée lors du jugement en appel, mais un dossier complet a été adressé à Monsieur Philippe Gosselin, Vice-Président de la commission des lois à l’Assemblée et à Monsieur Philippe Bas, Président de la commission des lois au Sénat pour que soit étudiée la possibilité de modifier la législation en vigueur afin de bien différencier les agents de droit privé et les agents de droit public.

 

Ø  Compte rendu de la commission musée du 11 janvier : Monsieur le Maire fait un rapide compte rendu de cette réunion au cours de laquelle a été principalement abordé le fonctionnement de l’association Utah-Beach et notamment le souhait de Gene Dewhurst  d’embaucher Mme Maunoury pour représenter notre structure auprès d’institution et pour aider au rayonnement du musée. Cette embauche serait un investissement important dont la décision relève uniquement de l’association mais qui pose un problème financier à celle-ci. Le conseil municipal, bien conscient de l’aide apporter jusqu’à ce jour par la famille Dewhurst, souhaite trouver une solution pour une aide au démarrage de cette association qui œuvre pour le développement du musée, mais tient à prendre en compte la complexité comptable et la différence de traitement qui pourrait être mal interprétée par les associations de la commune. Aucune décision n’est donc prise et le sujet sera réétudié ultérieurement.

 

Ø  Rapport d’observations Association Grand Départ Tour de France : Monsieur le Maire fait état du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes qui fait état d’un manque de précision sur les missions incombant à l’association, mais qui ne relève pas de déficit financier.

 

Ø  Récompenses : Le conseil municipal décide à l’unanimité de prévoir une enveloppe cadeau d’environ 500€ pour récompenser Céline Lecourtois pour son titre de championne d’Europe et pour Arlette Meslin à l’occasion de son départ à la retraite.

Ø  Résultats budgétaires : Monsieur le maire distribue à chacun les résultats annuels du budget communal avec sa comptabilité analytique et utah-shop avant l’étude détaillé des comptes administratifs qui aura lieu lors de la préparation des budgets.

 

Ø  Epicerie : L’agence postale communale étant définitivement installée rue des mannevilles, il est possible d’envisager la création d’une épicerie dans l’ancien bâtiment qui présente un avantage lié au stationnement. Une étude d’aménagement commercial est en-cours par un responsable d’une enseigne alimentaire, mais la commune doit réfléchir à l’aménagement du bâtiment et de ses extérieurs. Monsieur le Maire précise que pour une opération de ce type, la commune pourrait bénéficier d’une subvention du fond d’investissement rural et qu’une fois les travaux achevés, ce commerce serait mis en gérance en contrepartie d’un loyer. Le conseil municipal donne son accord pour faire faire une étude technique et souhaite demander un devis prestation et travaux à Mr Prestavoine, expert en bâtiment et économiste de la construction.

 

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