Conseil Municipal du 12 Octobre 2017

 

Présents : MM Milet, de Vallavieille, Lesseline, Jamet, Mmes Gournay, Rolland, Plaisance, Mr Martin,  Mr Férey, Mr Leconte.

Absents  Excusés : Mr Vasche, Mme Letourneur

Absent : Mr Harel

 

En préambule, Monsieur le Maire souhaite remercier vivement Madame Gournay et l’ensemble de son équipe pour la préparation, la décoration et l’organisation du repas des ainés. Les membres du conseil municipal se joignent à Monsieur le Maire pour féliciter celle-ci pour cette journée.

 

1  Approbation compte rendu du conseil municipal de septembre

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu du conseil de la réunion du 21 septembre dernier.

2 Centre de Gestion :

-  Assurance statutaire : Le centre de gestion de la Manche met à la disposition des collectivités deux contrats groupe (1 pour les agents CNRACL et 1 pour les IRCANTEC) dont l’objet est de garantir les collectivités et les agents en cas de décès, maladie, accident de service. Après une procédure concurrentielle, le centre de gestion nous propose de souscrire un contrat auprès de Groupama, par l’intermédiaire du courtier Gras Savoye à effet au 1er janvier 2018. Le conseil municipal après discussion, pense qu’il est important de souscrire ce contrat à la fois pour les agents CNRACL et les agents IRCANTEC et décide de s’assurer pour le traitement indiciaire brut, les charges patronales et le régime indemnitaire pour les premiers, et pour le traitement indiciaire brut et les charges patronales pour les seconds. Les taux de cotisations étant de 6.08% pour les agents CNRACL et de 1.12% pour les agents IRCANTEC.

-  Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° Classe : Suite à l’inscription au tableau annuel d’avancement de Mme Mériel, la commission administrative paritaire du centre de gestion a émis un avis favorable pour une nomination au grade d’adjoint administratif principal de 2° Classe. Le conseil municipal accepte la création de ce poste à compter du 1er novembre 2017. Monsieur le maire informe le conseil, que Madame Tourainne suit actuellement une formation interne à l’agence postale communale pour pallier à toutes absences de Madame Mériel.

3 Avis occupation du domaine public maritime

Par arrêté préfectoral de 2015, le comité régional de la conchyliculture a été autorisé à occuper temporairement, sur le domaine public maritime du département de la Manche plusieurs zones de dépôt de petites moules sous taille non commercialisables. A ce jour, le comité régional de la conchyliculture demande le renouvellement de l’autorisation jusqu’au 31/12/2019. Après étude du plan, le conseil municipal donne un avis Favorable à l’unanimité à cette demande.

4 Musée

-  Remboursement frais : Plusieurs agents ont représenté le musée lors du salon de Caen et il est nécessaire de rembourser les frais occasionnés à chacun. Le conseil municipal donne son accord.

-  Démarche UNESCO : Monsieur le Maire souhaite donner la composition des membres de l’association de préfiguration à la gouvernance des « Plages du Débarquement » élus lors de l’assemblée générale constitutive du 14 septembre dernier. Le Président : Christopher Forbes, le 1er Vice-Président : François-Xavier Priollaud (Vice-Président de la Région Normandie), 2nd Vice-Président : Jean-Léonce Dupont (Président du Conseil Départemental du Calvados), secrétaire : Marc Lefèvre (Vice-Président du Conseil Départemental de la Manche), secrétaire-adjoint : Romain Bail (Vice-Président de Caen la Mer, Maire de Ouistreham), Trésorier : Loïc Jamin (Vice-Président de Bayeux Intercom, Adjoint au Maire de Bayeux), Trésorier Adjoint : Henri Milet, Membres du bureau : Monsieur Hervé Morin (Président de la Région Normandie) et Cédric Nouvelot (Vice-Président du Conseil Départemental du Calvados).

Monsieur Milet rappelle les thématiques par groupe de travail :

ü  Groupe 1 : la gouvernance du bien

ü  Groupe 2 : Schéma directeur des mobilités et du stationnement

ü  Groupe 3 : évènementiel 2018 de soutien à la candidature à destination des Normands

ü  Groupe 4 : étude des projets d’implantation d’éléments mémoriels dans le périmètre du bien

ü  Groupe 5 : atelier paysage

Si des conseillers souhaitent intégrer un groupe, ils doivent s’inscrire avant le 18 octobre prochain. Monsieur de Vallavieille fait partie à ce jour de l’atelier paysage et étudiera son maintien dans ce groupe ou un éventuel changement avec Madame Triqueneaux prochainement.

Monsieur le Maire pense que cette association pourrait nous apporter des aides financières dans certains domaines : le stationnement, la protection du littoral et l’aménagement des sentiers littoraux.

5 Rapport annuel assainissement collectif

Monsieur le Maire, après avoir distribué la feuille d’information sur l’assainissement collectif de notre commune à chaque conseiller, donne lecture du rapport annuel qui fait état d’un bon fonctionnement de la station d’épuration et d’un niveau de rejet conforme aux prescriptions techniques. Pour information à ce jour, la population desservie par ce service est de 368 habitants avec une capacité de traitement de 620 habitants et 14 492m3 d’eaux usées sont assainies en moyenne chaque année auquel il faudrait ajouter le traitement des eaux parasites.

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le rapport annuel d’assainissement collectif.

6 Organisation du conseil municipal suite à démission de Mr Hamel

Suite à la démission de Monsieur Hamel, et en application de l’article L2122-2 du CGCT, les services de l’Etat demandent au conseil municipal de se prononcer soit sur le non-remplacement de Monsieur Hamel et par conséquent de réattribuer un rang de nomination aux adjoints actuels, soit d’élire un nouvel adjoint. Après étude des délégations confiées précédemment à Monsieur Hamel,  il est décidé à l’unanimité :

ü  de fixer le nombre d’adjoints à 3

ü  que Madame Gournay, actuellement 4° adjoint, passera au 3ème rang

ü  que la délégation travaux sera répartie entre Monsieur de Vallavieille et Monsieur Lesseline

ü  que le reste des délégations (de Mr Hamel) seront exercées par Monsieur le Maire.

 

7 Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant des biens appartenant à Mr et Mme Luthi-Maire au titre du droit de préemption urbain. Le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter le bien cadastré ZS32 appartenant à Mr et Mme Luthi-Maire.

8 Questions diverses

Ø Zone conchylicole : Monsieur le Maire explique que suite à une rencontre avec Mr Poget, il a reçu une demande écrite pour l’obtention d’une parcelle avec eau et électricité afin d’y implanter un bâtiment ostréicole pour donner de meilleurs conditions de travail à son personnel. Monsieur le maire a demandé au service ADS de la communauté de communes si une possibilité d’extension de la zone conchylicole serait envisageable mais des conditions d’améliorations de la qualité des eaux seraient indissociables du projet d’agrandissement. Dans l’état actuel des choses, il est nécessaire de régler le problème bactérien que rencontre la zone conchylicole. Il faudra en premier lieu trouver la cause de la présence massive d’Escherichia Coli  en imposant un contrôle de l’assainissement de l’ensemble des bâtiments existants avant de pouvoir entreprendre des quelconques démarches pour d’autres demandes d’implantation. Monsieur le Maire précise qu’un courrier de Mr Delisle arrivant dernièrement fait la même demande d’acquisition que Mr Poget. Le conseil municipal ne statue pas sur ces demandes et reverra le dossier dès que le SPANC aura procédé aux différents contrôles.

Ø Ecole : Monsieur le Maire fait un point sur la rentrée des classes. L’école a ouvert à 3 classes avec une décharge d’activité pour la direction et la présence ponctuelle d’une personne pour aider au secrétariat. La nouvelle organisation permet des décloisonnements et les instituteurs semblent être satisfaits. Mme Mauger a pris ses nouvelles fonctions à la cantine et les aménagements d’emploi du temps permettent un service serein.

Ø Catéchisme : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le catéchisme a lieu dans les prochains locaux de la MAM (maison assistantes maternelles) et qu’il faut trouver un autre local. Un modulaire sera mis à disposition et une remorque de cailloux sera amenée pour permettre le passage des véhicules dont l’accès se fera entre le garage et la cantine.

Ø Compte rendu réunion communauté de Communes : Monsieur le Maire informe le conseil que suite à une réunion communautaire, il a été décidé de maintenir le système de redevance ordures ménagères sur notre secteur (ancienne communauté de Ste Mère) et d’appliquer cette redevance sur le secteur de Carentan qui était jusqu’à maintenant assujetti à la taxe. Une possible révision des tranches est à l’étude pour aboutir à une simplification tarifaire.

Ø Relai téléphonie mobile : l’enquête sur ce dossier étant terminée depuis le 10 octobre dernier, Orange a déposé une déclaration préalable pour obtenir l’ensemble des autorisations d’urbanisme nécessaires pour cette implantation.

Ø Maison Assistantes Maternelles : Monsieur le Maire rappelle qu’un cahier des charges a été adressé à 3 entreprises et que l’ensemble des devis ont été reçus en mairie mais aucune attribution de marché n’aura lieu avant le dépôt du dossier de subvention « Leader » sous peine de perdre l’aide financière qui pourrait être attribuée pour ces travaux. Une dérogation pour commencer les travaux sera demandée fin novembre et Monsieur le Maire envisage une réception des travaux courant février.  

Ø Jumelage : Madame Plaisance fait part au conseil municipal de sa décision de démissionner de son poste de présidente de l’association de jumelage Ste Marie du Mont / Edelfingen et de son retrait du comité de jumelage. Celle-ci expliquant vouloir prendre du recul et avoir besoin de souffler et de repos.

Ø Chantier Eglise : Monsieur de Vallavieille donne un compte rendu de la réunion de chantier de ce jour et informe le conseil municipal de l’arrêt des travaux pour des raisons de sécurité et administrative. En effet, la société ART n’a pas attendu la validation des plans de montage de l’échafaudage par la société de contrôle Socotec et ne répond donc pas aux normes de sécurité et de conformité pour ce type d’installation. Un rendez-vous sera fixé rapidement avec les parties concernées.

Ø Cimetière de la Madeleine : Madame Plaisance demande si la haie située en bord de route pourrait être arrachée et informe le conseil municipal du vol d’un Christ dans la chapelle.

 

Prochaine réunion le mardi 14 novembre

 

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