Conseil Municipal du 23 Décembre 2017

Présents : Mr Milet, Mr de Vallavieille, Mme Gournay, Mr Jamet, Mme Rolland, Mme Plaisance, Mr Férey, Mr Lesseline, Mr Martin.

Absents : Mr Harel, Mr Vasche, Mr Leconte

Absente excusée : Mme Letourneur

Pouvoir : Mme Letourneur a donné pouvoir à Mr Milet

1   Approbation compte rendu du conseil municipal de novembre

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu du conseil de la réunion du 28 novembre dernier.

2     Modification statut et prise de compétence de la CCBDC

-          Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer sur l’ajout d’une compétence « création et gestion de maisons de services au public », dont le but est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services en milieu rural et urbain pour tous les publics notamment par la mise en place de visio guichet sur les communes de Picauville et de Ste Mère Eglise. Cette compétence inscrite dans la loi NOTRe comme optionnelle peut être transférée à une communauté de communes à condition de saisir l’ensemble des communes membres pour en délibérer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette prise de compétence à l’unanimité.

-          Le conseil communautaire dans sa réunion du 18 décembre dernier s’est prononcé favorablement sur l’ajout de « la base de plein air d’Utah-Beach » dans la liste des aménagements touristiques structurants reconnus d’intérêt communautaire. Monsieur le Maire explique au conseil que cette modification permettra de mieux encadrer l’utilisation de ce bâtiment et de pouvoir le mettre à disposition pour d’autres structures (école, centre aéré...). Quelques travaux d’aménagement et de mises aux normes sont à l’étude et seraient réalisés par la Communauté de Communes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de la base de plein air dans les statuts de la CCBDC.

 

3     Devis Maison Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire explique que le plafond coupe-feu proposé a reçu l’aval du bureau de contrôle et qu’il répond aux exigences des normes incendies.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a demandé un devis complémentaire pour la pose de remontées de plinthes pour un nettoyage plus approprié des locaux. Le devis est de 1910€ HT pour l’ensemble des pièces. Le conseil municipal considérant la moins-value sur le devis de la pose des plinthes initialement prévues en bois, accepte la pose de remontées de plinthes uniquement au rez-de-chaussée et dans la salle de bain de l’étage. Coût estimé à charge : 1000€ subventionnables à 80%.

 

4     Questions diverses

-          Droit de préemption : la commune a reçu deux déclarations d’intention d’aliéner pour les biens de Mme Basneville situés impasse de la Galie et pour les biens des consorts Renard situés rue de Thouays. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption.

-          Vacance logement : Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un préavis pour le logement de Mr et Mme Hamel Benjamin. Le conseil valide le départ de ces locataires à compter du 5 mars 2018. Le cabinet Faudais s’occupera de l’état des lieux de départ.

 

-          Médecin : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un médecin aurait fait part au docteur Lafragette de son souhait de s’installer à mi-temps (4 matinées par semaine) au sein du cabinet médical en tant que médecin salarié. Mme Postel, Directrice de la maison de retraite de Ste Marie a émis un avis très favorable à cette idée dans la mesure où une présence médicale est indispensable pour la maison de retraite. Monsieur le Maire explique que l’hôpital de Carentan ou le Conseil Départemental pourraient être le support administratif. Monsieur Marc Lefèvre, Président du Conseil Départemental de la Manche a été contacté et doit se renseigner auprès d’autres régions fonctionnant avec des médecins salariés (Orne). L’agence régionale de la santé (ARS) a d’ores et déjà donné son accord. Monsieur le Maire et Mme Gournay ont rencontré Mme Aubert qui occupe un des bureaux du cabinet médical pour réfléchir à un aménagement possible pour l’accueil d’un nouveau médecin. Peu de travaux semblent nécessaires pour que tout le monde puisse exercer dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire précise que la mise en place de ce nouveau médecin ne pourra pas se faire avant la fin janvier. Le conseil municipal considérant qu’il est essentiel pour ses administrés de maintenir un service médical de proximité, accepte à l’unanimité la mise en place d’un médecin salarié administré par l’hôpital de Carentan ou le Conseil Départemental.

 

-          Maison de retraite : Monsieur le Maire rappelle que la maison de retraite de Ste Marie intégrera au 1er janvier 2018 l’hôpital de Carentan. Il informe le conseil que le conseil de surveillance a acté l’intégration d’un représentant du conseil d’administration de Ste Marie dans le conseil de surveillance. Monsieur le Maire ajoute également qu’une réflexion a eu lieu au sein de ce conseil d’administration pour déterminer le nom de la maison de retraite et qu’il a été décidé que cette structure se nommerait « la Villa de Vantadour » nom des donateurs de cette demeure au 17° siècle.

 

-          Musée : Monsieur le Maire informe les membres de la commission musée que Mr Kelemen ayant fait part de plusieurs sujets, il est nécessaire de faire une réunion pour en débattre. Les membres se réuniront donc le 11 janvier à 10h au musée. Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller le compte rendu de la dernière réunion de la commission musée ainsi qu’un exemplaire du projet de convention pour la commission communale élargie du musée dont la délibération interviendra lors de la prochaine réunion de conseil.

 

-          Vœux 2018 : Monsieur le Maire informe le conseil que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 13 janvier et que Céline Lecourtois sera invitée et mise à l’honneur pour son titre de Championne d’Europe en Char à Voiles.

 

-          Lettre Montoise : Monsieur le Maire informe le conseil d’une omission bien involontaire de sa part dans la lettre montoise qui a été distribuée dernièrement. En effet, la coiffeuse et le garage n’ont pas été cités dans les commerces et Monsieur le Maire présente ses excuses aux deux responsables de ces structures.

-          Eclairage Public : Monsieur le Maire informe le conseil qu’un mail nous a informés de l’accord de subvention pour notre dossier éclairage public. Le dossier sera finalisé dès janvier de façon à effectuer les travaux nécessaires dans le bourg et dans la rue Eisenhower dès la fin du premier semestre 2018. Le montant des travaux éligibles retenu est de 43 089€ et le montant de la prime versée sera de 33 178.53€. Les membres du conseil municipal sont satisfaits de cette décision.

 

-          Tarifs location pôle de vie : Suite à plusieurs demandes de location de la salle du pôle de vie à la journée, il est décidé de fixer un tarif journalier pour la grande salle : 150€ de location de la salle cuisine incluse + 30 € de chauffage + 1€ du couvert si besoin.

 

-          Dépenses investissement : Le conseil municipal autorise le maire à régler les dépenses d’investissement dès le début 2018 avec un maximum de 25% des dépenses N-1 réalisées. Ceci dans l’attente du vote du prochain budget.

 

 

 

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