Conseil Municipal du 08 juin 2017

 

Présents : MM Milet, de Vallavieille, Jamet, Lesseline, Férey, Mmes Gournay, Plaisance, Rolland, Mr Martin,  Mr Leconte.

Absents Excusés : MM Hamel, Harel, Vasche

Absente : Mme Letourneur

Monsieur le Maire débute la réunion en remerciant l’ensemble du personnel et des élus qui ont œuvré pour le bon déroulement des diverses cérémonies commémoratives.

1) Approbation Compte rendu de mai

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 mai dernier est approuvé à l’unanimité.

2) Bureaux de vote

Bureau du 11 juin :

-          Mr Milet Henri : 8h00-11h00 et 17h30-18h00     Mr de Vallavieille Charles : 11h00-17h30

-          Mr Férey Marc : 8h00-15h00                                     Mme Rolland Bernadette : 13h00-18h00

-          Mme Gournay Yvette : 8h00-13h00                       Mr Martin Pierre : 13h00-18h00

-          Mr Harel Franck : 8h00-13h00                                   Mr Leconte Bertrand : 15h00-18h00

Bureau du 18 juin :

-          Mr Milet Henri : 8h00-13h00 et 17h00-18h00     Mr de Vallavieille Charles : 13h00-18h00

-          Mme Plaisance Karine : 8h00-13h00                      Mr Lesseline Jean-Philippe : 13h00-18h00

-          Mr Jamet Gilbert : 8h00-13h00                                Mr Vasche Thomas : 13h00-17h00

-          Mme Gournay Yvette : 08h00-13h00                     Mr Leconte Bertrand : 13h00-18h00

3) Fond d’investissement rural

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le fond d’investissement rural est un soutien financier attribué notamment aux communes rurales pour réaliser leurs projets d’équipements. 7 thématiques sont éligibles à cette aide : l’habitation dans le patrimoine communal ou les gîtes de groupe, les commerces, les locaux scolaires et cantines, les équipements périscolaires, les équipements petite enfance, les salles de convivialité et les bibliothèques, les aménagements d’espaces naturels et paysagers. Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de déposer un dossier pour les travaux de la maison d’assistantes maternelles (MAM) et éventuellement pour la reprise d’un commerce. Il est important de noter que la commune s’engagera dans l’activité commerciale uniquement si la vente de l’épicerie ne trouve pas d’acquéreur. Ce commerce pourrait être envisagé dans les locaux de la poste qui propose un stationnement plus sécurisant et plus pratique. Monsieur le Maire précise qu’en cas d’acquisition par un particulier de l’épicerie de Mr Réal, des aides pourraient être octroyées. Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer un dossier pour la MAM et un pour le commerce et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de ces dossiers.

4) Maison assistante maternelle (MAM)

Monsieur le Maire accompagné de Mesdames Gournay et Rolland ont visité l’ensemble des locaux avec Madame Leprêtre, médecin de la PMI. Le projet MAM pourrait remplir l’ensemble des conditions pour la réalisation de ce service. Des travaux importants sont à prévoir au rez-de- chaussée : rénovation des sols, modifications des sanitaires, installation d’un coin cuisine, d’un bureau et d’une salle d’activité. Pour poursuivre ce dossier, il est nécessaire de disposer d’un plan d’aménagement et d’un dossier accessibilité et sécurité incendie. Madame Delaunay, dessinatrice en bâtiment, qui a été contactée par Monsieur le maire propose une prestation pour un montant de 4300€ HT avec en option une mission chantier pour un coût de 8% du montant des travaux avec un minimum de 4000€. Considérant le montant jugé élevé, le conseil municipal souhaite obtenir une autre proposition.

5) Appel d’offres restauration du clocher

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ouverture des plis a eu lieu le 7 juin dernier. L’ensemble des offres est à l’étude avant validation définitive. Pour 3 lots (Maçonnerie/ échafaudage, menuiserie, paratonnerre), 13 entreprises ont déposé une proposition. Le dossier sera revu à la prochaine réunion de conseil.

6) Projet agence postale communale.

Madame Potier , qui a la charge de notre APC, a adressé un courrier en mairie nous informant de son souhait de cesser son activité à compter du 19 septembre prochain. Après avoir pris acte de cette décision, Monsieur le Maire explique qu’une réflexion est engagée pour intégrer le service de la poste dans les locaux de la mairie ce qui permettrait de diminuer les coûts de fonctionnement et de personnel. Monsieur le Maire précise que les responsables de la poste sont favorables pour effectuer ce changement d’emplacement et que la poste maintiendrait son aide financière à la commune et fournirait le mobilier et le câblage informatique pour la nouvelle structure. Madame Mériel, agent de notre collectivité, pourrait être affectée à l’Agence Postale Communale dès le mois de septembre. Après discussion, les membres du conseil municipal sont d’accord pour le changement de lieu et accepte que Mme Mériel remplisse ces fonctions.

7) Recensement population

Un courrier nous informant que le recensement de la population doit être réalisé début 2018 a été adressé par l’Insee à la mairie. Pour la préparation de ce recensement, il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte. Monsieur le Maire propose de nommer Madame Dubost qui a déjà réalisé cette mission au cours du dernier recensement. Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

8) CDD Musée

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision de Madame Coquoin de quitter notre collectivité après avoir eu une proposition d’embauche dans une entreprise privée. Pour pallier à son remplacement, il est nécessaire de recruter un agent en CDD 1 an à temps complet. Le conseil accepte à l’unanimité.

- Madame la Directrice du Musée aurait besoin d’un renfort de personnel pour la saison et notamment pour remplacer un agent placé en arrêt pour accident de travail depuis quelques mois. Un CDD de 6 mois à 15/35 et un CDD de 2 mois à 35/35 seront conclus.

9) Tableau d’avancement

Monsieur le Maire explique aux conseillers que Madame Mériel rempli les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal 2° Classe. Cet agent faisant preuve de beaucoup de polyvalence et de disponibilité, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer son dossier à la commission administrative paritaire du centre de gestion qui statuera courant septembre.

10) Devis cimetière

Pour éviter un manque d’emplacement dans le cimetière et notamment au niveau des cases de columbarium, un devis a été demandé à l’entreprise Maloisel qui propose deux solutions : 4 cases supplémentaires au-dessus de l’existant,  ou la création d’un bloc de 4 cases sur la droite. Considérant le peu de différence entre les deux solutions, le conseil municipal accepte le devis de 4 949.00€ TTC pour la création d’un nouveau bloc.

11) Déclaration intention d’aliéner.

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant des biens appartenant à Madame Rousseau Raymonde compris dans une zone d’aménagement différé.  Le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de substitution et renonce à préempter le bien cadastré ZY 29 propriété de Madame Rousseau.

12) Assainissement base de plein air

Comme décidé lors de la réunion de conseil municipal précédente, l’étude de filière a été réalisée à la base de plein air et des solutions pour la mise en conformité de l’assainissement sont proposées. Le conseil municipal souhaite qu’un devis soit demandé à Monsieur Jourdan pour l’installation complète avant de prendre une décision. Le dossier sera revu à la prochaine réunion.

13) Questions Diverses

- Logement : Monsieur et Madame Jeanne ont adressé un courrier informant la commune de leur départ du logement communal pour le 31 août. Le conseil accepte cette date de résiliation de bail et ne souhaite pas relouer ce logement puisqu’il doit faire partie intégrante du projet MAM.

- Ecole : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément aux souhaits exprimés lors d’une précédente réunion, un courrier a été adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour l’obtention d’une dérogation qui permettrait de revenir à la semaine à 4 jours et donc de ne plus pratiquer les activités périscolaires. Le conseil municipal sera informé de la réponse obtenue dès réception.

- FDGDON : considérant que la lutte contre le frelon asiatique nécessite la mise en place d’une lutte collective organisée et animée afin de déployer rapidement des moyens suffisants sur un large territoire et d’obtenir un bilan précis des opérations, la fédération de défense contre les organismes nuisibles de la Manche propose la signature d’une convention comportant un volet animation et un volet de lutte par la destruction des nids. La cotisation annuelle est fixée par rapport au nombre d’habitants soit 25€ pour Ste Marie et une participation financière sera demandée en fonction du nombre de nids détruits, de la taille et de la hauteur de chacun d’entre eux.  Après étude, le conseil municipal accepte de signer la convention pour l’année 2017.

- Arcades de l’histoire : Cette association, qui a fait des recherches sur une habitante (née en 1623) de notre commune, propose à la municipalité d’acquérir des gazettes au prix unitaire de 4€ dans laquelle l’article figurera. Le conseil municipal accepte d’acheter 20 exemplaires de celle-ci.

- Pouppeville : Monsieur Lemahieu demande si la commune pourrait entretenir la chasse communale située à Pouppeville à proximité de sa propriété. Monsieur Lesseline fera le nécessaire.

- Mur de l’atlantique : Monsieur Hamel a demandé à l’entreprise Jourdan de nous adresser un devis pour la remise en œuvre des blocs du mur de l’atlantique. Le devis est de 5632€ HT. Le conseil municipal refuse ce devis dans la mesure où ce mur n’appartient pas à la commune et que ces travaux demanderaient des autorisations particulières.

- Monsieur Lesseline trouve regrettable qu’un terrain appartenant au conservatoire du littoral permette l’accès à la mer et de ce fait abime la dune. Il sera demandé au garde du conservatoire de procéder à la clôture de ce terrain pour éviter le passage intempestif.

- Domaine de Beauguillot : Monsieur le maire informe le conseil qu’il a participé au comité consultatif et précise que plusieurs décisions ont été actées : Non dépoldérisation, autorisation de la chasse aux ragondins, révisions des clôtures, et remplacement de Mr Férey qui fait valoir ses droits à la retraite.

- Emplacement Judowen : Mme Bachelet a fait part à la mairie de l’arrêt de son activité pizza sur notre commune suite à un déménagement.

- Emplacement les délices d’Antain : Mme Mauger a demandé un emplacement pour la vente de glaces à Utah-Beach. Considérant le site inscrit, le conseil municipal refuse cette demande (6contre, 1 pour, 3 abstentions).

- Monsieur Lesseline souhaite faire part d’un article de journal concernant la circulation difficile dans le bourg de Ste Marie le 3 juin. Madame Plaisance fait remarqué que contrairement aux autres années, l’association organisatrice a laissé ses exposants s’installer sur le parking du Pôle de vie et a donc privé la commune d’une partie du stationnement habituel. Monsieur le Maire explique que des parkings ont été ouverts tardivement mais que les véhicules ont principalement stationné sur les bas-côtés de la chaussée entrainant un fort ralentissement. Certains conseillers souhaiteraient que le responsable de l’organisation de la bourse militaire anticipe ce type d’évènement et organise un stationnement en demandant aux agriculteurs l’accès à certains champs et en installant la signalétique adaptée.

Mentions légales  -  Plan du site  -  Conception : Objectif-multimedia.com  -  Hébergement : 2ilog.net